comme je te l'ais dit il existe une présomption de responsabilité pour le propriétaire si jamais quelqu'un subissait un dommage du fait du bricolage de ton voisin sur le portail.
La présomption ca signifie qu'en théorie c'est le propriétaire qui est réputé responsable. Ici elle est simple ce qui signifie (en théorie toujours hein panique pas ! ) que le propriétaire pourrait toujours tenter d'apporter la preuve contraire (c'est à dire que ca serait toi la responsable). Pour ce faire il faudrait qu'il démontre que tu as la garde de la chose, c'est à dire que tu en as l'usage, la direction et le contrôle (les 3 ensembles et pas juste un seul)... C'est envisageable mais tiré par les cheveux...
Pour ton voisin qui entre chez toi, comment le fait-il? Est ce qu'il entre juste sur ton terrain non clôturé? Qu'est ce qu'il fait comme dégats.
Deux solutions me semblent envisageables dans ce cas: une plainte pour violation de domicile et une autre pour dégradation de biens (selon ce qu'il a fait comme dégats). Mais si c'est un vieux con, le mieux reste de déposer une seule plainte pour son histoire de portail, il devrait avoir la trouille et te foutre la paix !
La présomption ca signifie qu'en théorie c'est le propriétaire qui est réputé responsable. Ici elle est simple ce qui signifie (en théorie toujours hein panique pas ! ) que le propriétaire pourrait toujours tenter d'apporter la preuve contraire (c'est à dire que ca serait toi la responsable). Pour ce faire il faudrait qu'il démontre que tu as la garde de la chose, c'est à dire que tu en as l'usage, la direction et le contrôle (les 3 ensembles et pas juste un seul)... C'est envisageable mais tiré par les cheveux...
Pour ton voisin qui entre chez toi, comment le fait-il? Est ce qu'il entre juste sur ton terrain non clôturé? Qu'est ce qu'il fait comme dégats.
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En essayant continuellement on finit par réussir, donc plus ça rate, plus on a de chances que ça marche ! Proverbe Shadock
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