Nouvelles conditions pour assistante maternel

Okapi a écrit:

Ce que je comprends des repas :

-l'assmat qui fournit UN repas doit déclarer 4,45euro pour un enfant par jour

-si les parents fournissent,ils doivent apporter la preuve du prix du repas(tickets de caisse etc),si c'est deux euro,l'assmat doit déclarer cette somme

Je pense que ce calcul est fait pour dissuader les assmat d'accepter que les parents déclarent des heures à la place des repas car ils se font rembourser là-dessus.

L'Etat gratte un peu de ce côté là,et si en plus il peut empocher des euro sur les revenus des assmat,c'est encore mieux.

Bon alors j'ai eu RDV avec le RAM et je vous fais part de ce qu'il m'a été dit.

Tout d'abord Okapi tu as bien tout compris ! ;-) Il n'y a pas grande différence pour l'Ass Mat.

Premier point, cette déclaration d'indemnité en nature existe depuis plusieurs années mais le fisc à fait un rappel à l'ordre l'année dernière parce que très peu d'ass. mat. réspectaient cette règle.
Lorsque l'ass. mat. décide de déclarer ses revenues suivant son régime spécifique elle doit déclarer les repas.

Si les parents fournissent les repas, ils doivent faire une déclaration en indiquant le montant (négocié entre les deux parties). Si il n'a pas été établit lors du contrat ou de déclaration, la nourice peut déclarer un montant forfétaire de 4,45€.
Il n'y a pas de justification à fournir par les parents pour le montant des repas. Tout comme il n'y a pas de justification à apporter par la nounou sur le montant des repas lorsqu'elle les prépare.

Rappel : les parents ne payent pas un repas qu'ils fornissent. (heureusement)
Par contre Ondine je ne comprends pas pourquoi tu dis que ce calcul est fait pour dissuader les assmat d'accepter que les parents déclarent des heures à la place des repas car ils se font rembourser là-dessus.

Si l'assmat déclare les repas,les parents ne peuvent plus tricher : beaucoup comptent un repas en heure de travail pour se faire rembourser.

Dans ce cas, je suppose que l'ass mat ne sera plus ok pour être imposable sur une heure de repas plus une heure de travail fictive :D

ondine74 a écrit:
??? Les parents ne se font pas rembourcé les heures de garde !!!!!

Que tu laisses ton enfant 6h par jour où 11h comme moi, tu ne perçois qu'une indemnité de la Paje qui est un forfait.
Pour ma part ça correspond à environ 170€ de la PAJE pour 750€ de payés à la nourice ....

Et franchement je ne voit pas la différence entre payer une heure de plus à 3,68€ et un repas à 4€ par jour.

ClaireRDN a écrit:
Euh, si.

Ma nourrice fait des horaires variables, car mon mari a des horaires variables, et on n'a pas le même nombre d'heures tous les mois. Au final on est remboursés différemment selon ce qu'on lui a donné.

Après je laisse aux autres les discussions techniques, mais il est certain qu'il est plus intéressant de déclarer plus d'heures.

Peut-être ne touches-tu qu'une indemnité car tu as tous les mois le même nombre d'heures. Ou alors tes revenus sont au dessus d'un certain plafond. Je ne sais pas trop.