bieLes Impôts 2010
Au 31 mai 2010, chacun doit avoir rempli sa déclaration d'impôt sur le revenu perçu en 2009. Pour les assistantes maternelles, la tâche n'est pas facile. Déjà, elles ont le choix entre 2 régimes d'imposition sur le revenu : le régime de droit commun, et le régime particulier. Chaque système a ses avantages et ses inconvénients. dans certains cas, on peut même cumuler les deux. Détaillons ces 2 systèmes.
Comment choisir entre les deux ?
Là, il va falloir vous munir d'une calculette et de votre situation personnelle. En effet, les impôts prenant en compte vos revenus et ceux de votre conjoint, nous ne pourrons pas faire les calculs à votre place, et il faudra faire bien attention à opter pour le bon choix, car nous ne pourrons pas le faire à votre place, surtout pour ce qui est du régime général.
Pour résumer, le régime de droit commun est le plus simple. Vous conservez les montants qui sont déjà préinscrits sur votre feuille d'imposition, vous signez et vous envoyez la feuille. Avec un peu de chance, à condition que vous ayez coché la case correspondante, vous percevrez la Prime Pour l'Emploi.
Cependant ce régime n'est pas généralement le plus avantageux. Généralement, le régime particulier est plus favorable aux assistantes maternelles.
Ce régime particulier vous permet de déduire de votre salaire net, par enfant, et par jour de présence 3 à 4 x le SMIC horaire brut par jour. Ce qui vous rend moins imposable que prévu.
Ce régime permet de bénéficier d'allocations soumises à salaire à la CAF, vous permet d'avoir un quotient familial plus élevé (avec les avantages que cela comporte : cantine, sports pour vos enfants, voyages scolaires ... moins chers), et d'obtenir des bourses plus conséquentes pour les études de vos enfants auprès du CROUS ...
Cependant, bien sûr, tout ceci dépend également de la situation de votre conjoint. Il est bien évident que mieux il gagne sa vie, et moins vous aurez de ces avantages, mais ce régime vous permettra tout au moins de baisser d'un échelon d'imposition. Ce qui est toujours ça de pris. A vous de voir dans ce cas, si la prime pour l'emploi n'es pas plus avantageuse que la baisse d'impôt ainsi obtenue.
Enfin, pour les assistantes maternelles ayant de haut revenus, il leur est possible de bénéficier des deux régimes. Si après avoir déduit les 3 à 4 x le SMIC horaire brut par enfant et par jour de présence de leur salaire, leur revenu est encore assez important pour bénéficier de la prime pour l'emploi, alors elles pourront bénéficier des deux avantages. Mais autant vous dire que ces situations sont plutôt rares.
Rentrons à présent dans le vif du sujet.
Le régime particulier des assistantes maternelles.
Somme à retenir
Nous vous conseillons avant tout chose d'imprimer les Tableaux 1 et 2 pour les Impôts et le Tableau 3 Impôts. Ces derniers vont vous permettre de recenser ce qu'il faut. En suivant ces tableaux, vous pourrez suivre un peu mieux nos explications. Munissez vous également d'une calculette, d'un crayon, et d'une gomme, ça peut toujours servir.
Prenez le tableau de la somme à retenir.
Pour chaque mois, vous devez inscrire dans la première colonne le salaire net perçu. Il doit comprendre les congés payés, les indemnités perçues par la sécurité sociale en cas de maladie, grossesse ou accident, les indemnités perçues par les Assedic en cas de chômage. Si vous avez perçu une indemnité de réservation lors de la rupture d'un engagement réciproque, celle-ci n'a pas à être déclarée.
Dans la deuxième colonne, vous y indiquez les indemnités d'entretien perçus chaque mois. Ils doivent comprendre les frais généraux, les frais de nourritures et les frais kilométriques.
Dans la troisième colonne, vous y indiquez le montant de la charge salariale désignée par "C.S.G. et C.R.D.S. imposable".
Dans la 4e colonne, vous y indiquez le montant des heures complémentaires et supplémentaires perçues par mois. Celles-ci sont déductibles.
Vous calculez le total pour chaque colonne.
Puis vous faites l'opération suivante :
Somme à retenir = Salaire net + Indemnités d'entretien + CSG et CRDS - rémunération des heures complémentaires et supplémentaires.
Calcul de la Déduction
Il va falloir distinguer le nombre de jours de travail de plus de 8 heures, et le nombre de jours de travail de moins de 8 heures, et pour ces derniers, connaître le nombre d'heures travaillées pour chaque journée par mois.
Prenez le tableau 2 sur le "Revenu Imposable".
Dans la 1re colonne, vous allez recenser par mois, le nombre de jours de présence de plus de 8 heures de l'enfant. Par journée de présence, vous pouvez déduire 3 x le SMIC, et puisque le SMIC en vigueur en 2009 était de 8.82€ brut par heure, vous pourrez donc déduire 3 x 8.82€ = 26.46€ par journée de plus de 8 heures. En effectuant l'opération "colonne 1" x 26.46€, vous obtenez la DEDUCTION (1).
Dans la 4e colonne, vous allez recenser le nombre total d'heures de présence de l'enfant par mois pour les journées de moins de 8 heures.
Là, par heure de présence, vous allez pouvoir déduire 3 x le SMIC / 8 heures = 3.3075 €. Et en faisant "colonne 4" x 3.3075€, vous obtiendrez le montant de la DEDUCTION (2).
(1) + (2) vous donne le montant de la déduction totale (3).
Pour chaque employeur, vous devrez remplir un tableau 1 et un tableau 2.
Le Revenu Imposable
Le montant à déclarer est :
Total des "Sommes à Retenir" du tableau 1 - Total des "Déductions" du tableau 2
Si le montant imposable est supérieur à 0€, alors il faudra barrer le montant indiqué sur votre déclaration de revenu, et indiquer le nouveau montant. Vous n'oublierez pas de joindre ces tableaux dûment remplis, ainsi qu'une photocopie de votre attestation d'agrément. Cela vous permettra de justifier la correction du montant de votre revenu déclaré.
Si le montant trouvé est négatif, alors vous indiquerez 0 sur votre déclaration de revenu.
N'hésitez pas à passer par le forum pour vous faire aider le cas échéant. Les membres de l'équipe vous aideront à faire vos calculs correctement en toute discrétion.
Le régime de droit commun
Ce régime est parfois plus intéressant que le régime particulier dans le sens où il permet de bénéficier de la prime pour l'emploi dans certains cas.
Dans ce cas, l'assistante maternelle doit avoir au moins perçu 3743€ dans l'année
"salaire + heures complémentaires et supplémentaires majorées compris".
- Le revenu professionnel ne doit pas dépasser 17 451€ pour les célibataires, divorcés ou veufs sans enfant à charge, et les personnes dont les deux membres du couple travaillent et déclarent chacun au moins 3743€ de revenus professionnels.
- Et il ne doit pas dépasser 26 572€ pour les célibataires, divorcés ou veufs élevant seuls leurs enfants ou lorsqu'une seule personne du couple travaille (ou que l'une des deux déclare moins de 3743€ de revenus professionnels).
Alors attention, ces plafonds ne sont valables que si vous avez travaillé à temps plein. Si ce n'est pas le cas, il faut convertir votre temps partiel à temps plein.
On considère alors qu'un temps plein, c'est 1820 heures de travail dans l'année, congés payés compris. Il faudra alors faire une règle de trois pour trouver l'équivalence de votre salaire en temps plein pour savoir si vous pouvez prétendre à la prime pour l'emploi.
Ex : vous avez perçu 6000€ de revenus pour 1500€ de travail. Vu qu'un temps plein fait 1820h, c'est comme si vous aviez perçu :
6000€ x 1820h / 1500h = 7280€
C'est inférieur à 17 000€, donc vous pouvez prétendre à la prime pour l'emploi.
Par contre, il faut sur la déclaration de revenu indiquer le nombre d'heures auxquelles correspond votre salaire. Si vous ne le savez pas, alors vous pouvez effectuer une estimation qui se calcule comme suit :
salaire perçu dans l'année / 7.71€ (SMIC net horaire majoré de 10% pour les congés payés)
Puis, on pourra convertir son salaire en temps plein s'il s'agit d'un contrat en temps partiel.
Le montant de la prime pour l'emploi est de 7.7% des revenus déclarés dans la limite de 12 475€. Au delà, elle devient dégressive jusqu'à devenir nulle.
Peut-on bénéficier des deux régimes ?
Oui. Si après avoir effectué la déduction du régime particulier, vous obtenez un revenu à déclarer supérieur à 3743€, alors vous pouvez également prétendre à la prime pour l'emploi.n sur que l'on etre imposable!nous avons 2 solutions: